diff options
Diffstat (limited to 'tde-i18n-fr/docs/common/gpl-translated.html')
| -rw-r--r-- | tde-i18n-fr/docs/common/gpl-translated.html | 407 |
1 files changed, 407 insertions, 0 deletions
diff --git a/tde-i18n-fr/docs/common/gpl-translated.html b/tde-i18n-fr/docs/common/gpl-translated.html new file mode 100644 index 00000000000..98ac86bc5e8 --- /dev/null +++ b/tde-i18n-fr/docs/common/gpl-translated.html @@ -0,0 +1,407 @@ +<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 3.2//FR"> +<html> +<head> +<title>GPL (adaptation française non officielle)</title> +</head> +<body> +<h1>GPL</h1> + +<h2>Introduction</h2> +This is an unofficial translation of the GNU General Public License into +French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not +legally state the distribution terms for software that uses the GNU +GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we +hope that this translation will help French speakers understand the GNU GPL +better. +<p> +Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non +officielle de la Licence Publique Générale du projet GNU. Elle n'a pas été +publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée +légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de +distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons cependant qu'elle +permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL. + +<h2>Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991</h2> + +Copyright © Free Software Foundation, Inc.<br> +59 Temple Place, Suite 330, +Boston, MA 02111-1307<br> +États-Unis, 1989, 1991.<br> +La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont +autorisées, mais aucune modification n'est permise. + +<h2>Préambule</h2> + +Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour +limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la +Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous +garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de +s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout +utilisateur.<p> + +Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de +la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur +l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part +par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous +pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres +programmes, si vous le désirez.<p> + +<em>Liberté</em> des logiciels ne signifie pas nécessairement +<em>gratuité</em>. Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de +distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le +code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en +utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que +vous y êtes autorisé.<p> + +Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions +interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y +renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si +vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la +Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de : + +<ul> + <li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous + possédez, + <li>expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à + leur disposition, + <li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de + leurs droits. +</ul><p> + +Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright +du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise +légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.<p> + +En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons +solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. +Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une +copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie +défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.<p> + +Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de +brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent +déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour +éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit +accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.<p> + +Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de +modification de nos logiciels sont les suivantes : + +<h3>Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et +la modification</h3> + +<hr> +<ul> + <li>Article 0<br> + La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où + figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit + Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente + Licence. Le terme <em>Programme</em> désigne aussi bien le Programme + lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire + tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à + l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la + traduction est considérée comme une modification). Chaque personne + concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme + <em>Vous</em>.<p> + + Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas + couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne + restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne + sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le + logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le + Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.<p> + <hr> + <li>Article 1.<br> + Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du + Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à + condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une + restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les + stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de + garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la + Licence.<p> + + Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la + copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, + moyennant finances.<p> + <hr> + <li>Article 2.<br> + Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de + celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer + ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous + conformer également aux conditions suivantes : + + <ul> + <li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des + modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement. + + <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale + l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du + Programme, avec ou sans modifications. + <li>c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive + lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une + invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant + clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous + engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur + peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la + Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur + comment lire une copie de celle-ci (exception : si le + Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel + message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne + sera pas non plus contraint de l'afficher). + </ul><p> + Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des + éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme + et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la + présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les + distribuez seuls. + Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble + cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils + lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du + produit, quel qu'en soit l'auteur.<p> + + Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos + droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt + d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail + dérivé ou collectif basé sur le Programme.<p> + + En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, + avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), + effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas + tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.<p> + <hr> + <li>Article 3.<br> + Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé + selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code + objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à + condition de respecter les clauses suivantes : + + <ul> + <li>a) Fournir le code source complet du Programme, + sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des + articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour + l'échange de données ; ou, + + <li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, + prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, + sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, + pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon + les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé + pour l'échange de données informatiques ; ou, + + <li>c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut + être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une + distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le + Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre + prévue à l'alinéa <em>b</em> ci-dessus). + </ul><p> + + Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle + les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité + du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de + même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts + utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme + exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du + système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, + bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces + éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.<p> + + Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un + accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, + l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même + endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si + l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.<p> + <hr> + <li>Article 4.<br> + Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le + Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. + Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du + Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous + des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à + bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement + les conditions de la Licence.<p> + <hr> + <li>Article 5.<br> + Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette + Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer + le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous + n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant + ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous + acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.<p> + <hr> + <li>Article 6.<br> + La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi + simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la + modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous + n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits + transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la + Licence par un tiers.<p> + <hr> + <li>Article 7.<br> + Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou + pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous + sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se + révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes + pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne + pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de + cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.<p> + + Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable + pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de + s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre + circonstance.<p> + + Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des + droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ; + son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de + distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont + généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée + de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque + auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères + de son choix.<p> + <hr> + <li>Article 8.<br> + Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans + certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le + détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence + Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation + géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une + partie intégrante de la Licence.<p> + <hr> + <li>Article 9.<br> + La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement + des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le + même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles + d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font + jour.<p> + + Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un + numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous + avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de + toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. + Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors + choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software + Foundation.<p> + + <hr> + <li>Article 10.<br> + Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres + Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez + écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des + Programmes directement déposés par la Free Software Foundation, + écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision + sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou + de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du + logiciel en général.<p> + + <center><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></center> + + <hr> + <li>Article 11.<br> + + Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune + garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les + détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état, + sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les + garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but + particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets + du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous + les services, corrections ou réparations nécessaires.<p> + + <hr> + <li>Article 12.<br> + Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le + détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer + le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour + responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire + (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités + ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou + de l'impossibilité d'utiliser celui-ci). +</ul><p> +<hr> + +<center><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></center> + +<h2>Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes</h2> + +Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout +un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout +le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence +Publique Générale.<p> + +Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est +préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier +source ; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au +minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les +autres indications) : + +<hr> +<samp> +((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de +sa finalité))<br> +Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))<p> + +Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier +selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la +Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version +ultérieure choisie par vous).<p> + +Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE +GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de +commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique. +Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.<p> + +Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU +en même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la +Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA +02111-1307, États-Unis. +</samp> +<hr><p> + +Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que +votre adresse postale.<p> + +Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement +du type de celui-ci à chaque invocation : + +<hr> +...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur<p> + +...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.<br> +Pour plus de détails, tapez `g'.<p> + +Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer +sous certaines conditions ; tapez `c' pour plus de détails. +<hr><p> + +Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections +appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez +implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu, +ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre +programme.<p> + +Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre +employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge +stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le +programme : + +<hr><samp> +...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer +de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de +l'auteur)).<br> + +((signature du responsable)), ...((date)), +...((nom et qualité du responsable)). +</samp><p> + +La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans +des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est +une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de +le faire relever de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt +que de la présente. +<hr> +<hr> +<!-- hhmts start --> +Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST 1998 +<!-- hhmts end --> +</body> +</html> |